Majorités
Dans le menu Fichiers – Majorités.
La gestion des majorités présente les principales majorités définies dans la loi du 10 juillet 1965 et couramment appelées par le numéro de l'article (24, 25, 26…). Beaucoup d'ASL utilisent ces mêmes majorités mais ce sont les statuts qui doivent préciser les conditions de vote. Il appartient à chaque responsable de connaître la nature de sa structure et les textes dont elle dépend.
Val Compta AG propose, en plus des majorités légales, de personnaliser les majorités et de créer toutes sortes de conditions de vote afin de s'adapter à différentes modalités pour les ASL et en dehors des articles habituels de la loi du 10 juillet 1965.
Le système des majorités gère le second vote pour l'article 25 (immédiat ou à une prochaine assemblée) avec des notions de majorité légales / spécifiques et cachées pour une gestion certes moins souple mais plus efficace et adaptée à la réglementation de la copropriété et donc de la majorité des utilisateurs.
La liste des majorités par défaut se présente ainsi :
On remarque dans cette liste les majorités habituelles mais également une majorités en italique qui est utilisée pour les seconds votes. Il s'agit d'une majorités « masquée » ; elle ne peut pas être directement associée à une résolution mais sert à gérer les seconds votes de la majorité 25 (expliqué ci-dessous).
Chaque résolution à l'ordre du jour devra être associée à une des majorités du fichier, en revanche la notion de clé n'apparaît pas ici puisque la clé dépend de la copropriété et éventuellement de l'assemblée (syndicat secondaire…). Il y a donc deux « familles » de résolutions : les résolutions légales et les résolutions utilisateurs.
Les majorités de base, dites « légales », ne doivent pas être supprimées et dans le régime de la copropriété (loi 1965) il n'y a pas lieu de créer des majorités non prévues (uniquement pour les ASL).
Le bouton Modifier va ouvrir la majorité en mode fiche.
Pour les majorités légales, les éléments sont grisés puisque définis par la loi et non modifiables… Il y a cependant une astuce qui consiste à cliquer sur Valider avec la touche Ctrl enfoncée si vous voulez malgré tout et à vos risques et périls modifier quelque chose…
Pour les majorités utilisateur on peut saisir et modifier les seuils, c'est-à-dire les pourcentages au-delà desquels le vote sera accepté. Lorsque plusieurs conditions sont renseignés (pourcentages différents de 0) elles doivent toutes être remplies pour que la résolution soit acceptée. Il s'agit de traiter des règles de majorités inhabituelles prévues par exemple dans les statuts d'une ASL.
Pour la gestion des copropriétés on a différents types :
C'est le cas de l'article 24 ; c'est une majorité légale et non modifiable, en cas de vote favorable la résolution est approuvée et en cas de vote défavorable elle est rejetée.
Pour l'article 25 qui est également une majorité légale et non modifiable il y a une particularité dans le cas d'un vote défavorable ; on regarde le résultat par rapport à la majorité 25.1 (le tiers) et on va chercher dans cette majorité le résultat d'un, éventuel, vote favorable qui est un nouveau vote immédiat à la majorité 24.
La majorité 25.1 est cachée mais elle sert à savoir si pendant un vote à la majorité 25 on répond aux critères pour le second vote, à savoir si un tiers du total des voix vote « Pour » et dans cette hypothèse, le second vote sera lui à la majorité 24.
Il importe de bien connaître les textes de lois et tout particulièrement l'article 25.1 dont découle ce système :
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Attention !!! Val Compta AG ne gère pas ce dernier paragraphe et la nouvelle résolution à l'article 24 en fonction du délai de 3 mois ou plus entre l'assemblée en cours et la suivante de manière automatique. Il faudra penser à importer la résolution depuis l'assemblée précédente.
Depuis la loi ALUR, les seconds votes de la majorité 26 n'existe plus.
Pour chaque majorité, on définit également la conséquence d'un vote favorable. Par défaut et dans le cas le plus courant c'est l'approbation immédiate de la résolution mais dans certains cas et dans certaines conditions on peut avoir un vote à une majorité différente ou un report à la prochaine assemblée.
Dans le cas des ASL ce système permet de paramétrer un grand nombre de règles de majorités mais sans être pour autant exclusif et tous les cas ne peuvent être envisagés…
Les majorités prévues par la loi du 10 juillet 1965 sont obligatoires dans le régime de la copropriété et sont rappelées ci-dessous. Les ASL ne sont pas soumises à strictement parler à ces majorités mais très souvent leur fonctionnement est calqué sur celui de la copropriété et on retrouve donc les mêmes règles mais en toute rigueur, il est faux de parler d'une majorité à l'article 24 ou 25 dans le cadre d'une ASL qui n'est pas soumise à la loi du 10 juillet 1965 ; il faut vérifier les statuts.
On trouve donc un double intitulé pour chaque type de majorité selon le tableau ci-dessous :
Dans les ASL en revanche, ce sont les statuts qui fixent les modalités de fonctionnement. Bien que souvent calqué sur le régime de la copropriété, il est possible de trouver des règles très différentes. Afin de répondre à la quasi-totalité des votes possibles et imaginables, Val Compta AG propose donc une gestion avancée des majorités et la possibilité de paramétrer toutes sortes de règles qui sortent du cadre de la loi mais la personnalisation des majorités ne doit pas être utilisée pour une résidence soumise au régime de la copropriété et de la loi de 1965, elle est réservée aux ASL avec des règles spécifiques dans leurs statuts.