Présentation

Val Compta est un logiciel pour Windows destiné à la gestion comptable et financière des petites résidences et copropriétés. Le module « Assemblée Générale » (Val Compta AG) dont traite la présente documentation est un produit distinct et complémentaire mais indissociable du programme principal Val Compta, en version simple, normale, expert ou pro.

Le paramétrage des informations, des dates, la gestion des copropriétaires, des clés, des lots et de leurs tantièmes ou encore du budget ne peuvent être réalisés que dans et avec le programme principal ; le module AG va donc importer ces données afin de vous aider à :

• La préparation de l'ordre du jour et l'édition de la convocation ou de publipostages ;
• Le déroulement de l'Assemblée ; gestion de émargement (contrôle des 5%), des pouvoirs, des arrivées et des départs en cours d'assemblée…
• Le vote des résolutions et le résultat des votes (calculs selon les majorités et les clés spéciales éventuelles) ;
• La gestion des seconds votes et des  votes reportés (article 25.1) ;
• La génération dès la fin de l'Assemblée du procès-verbal ;
• La gestion des opposants et défaillants pour les envois en recommandé.

Il est possible de gérer plusieurs assemblées et même de tenir en parallèle une Assemblée ordinaire et extraordinaire.

Plusieurs méthodes sont possibles pour l'enregistrement des votes ; saisie directe (votes à main levée), lecture des bulletins à la douchette (codes-barres) ou même un système de votes électroniques (pour smartphones et tablettes Android).

Attention, ce logiciel apporte une aide technique comme pourrait le faire une calculatrice ou un tableur, il contrôle certains points de la réglementation (règle des 5%, majorités pour les votes…) mais ne remplace en aucun cas les compétences et les connaissances au regard de la réglementation en vigueur.

Le caractère souverain de l'Assemblée Générale dans la vie de la copropriété et le rôle de son Président de séance sont des notions essentielles qu'il importe à chaque responsable de connaître.

Nous vous renvoyons notamment à quelques textes essentiels :

• Associations syndicales: loi du 21 juin 1865 et ordonnance du 1er juillet 2004
• Copropriété: loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
• Copropriété: décret du 17 mars 1967
• Recommandations de la Commission relative à la Copropriété

• La loi de 1965, le décret de 1967 ainsi que l'arrêté et le décret du 14 mars 2005 sont désormais disponibles depuis le programme par le menu Divers – Réglementation.